La République de Vanuatu est un archipel composé de quelques 80 îles situées à environ 600 kilomètres au nord-est de la Nouvelle-Calédonie et 800 kilomètres à l’ouest de Fidji. Il faut compter près de trois heures et demie de vol de Sydney (à 2.250 kilomètres au sud-ouest). Le port, et d’ailleurs le pays en général, est réputé pour la beauté intacte de ses paysages. Vanuatu mérite bien son surnom de “paradis intact”.

Pour ceux intéressés par l'e-commerce, le Vanuatu est un lieu de domicile idéal pour atteindre le reste de monde.

Les principaux avantages d’investir au Vanuatu incluent:

• L’absence de fiscalité. Il n’y a aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values, sur les droits de succession ou de retenues fiscales.

• Sa proximité de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des pays Asiatiques.

• Une Commission d'investissement étranger proactive.

• Aucun contrôle de change.

• Il existe des exemptions ou des dégrèvements pour l’investisseur étranger sur certaines taxes qui lui sont imputables.

• Le revenu du Gouvernement est limité principalement aux droits de douane et à la TVA (actuellement chiffré à 12.5%).

• Un mode de vie attrayant.

• Un environnement e-commerce proactif, tant du côté législatif que du côté infrastructure.

La propriété au Vanuatu est organisée sous la forme d’une location. Pour beaucoup de nouveaux investisseurs qui ne sont pas familiers avec ce concept, l’idée d’avoir un titre de location contrairement au titre de propriété libre pourrait être décourageant. Cependant, le système a prouvé son efficacité si l’on considère l’augmentation rapide des prix dans l’immobilier durant la dernière décennie.

Les régions urbaines dans la capitale de Port-Vila et Luganville sur l’île de Santo, ont été déclarées terres “publiques” en 1980 par la loi sur la Réforme Foncière. Le Ministre des Terres est le bailleur des régions urbaines ainsi que de la plupart des baux ruraux où la propriété coutumière n’a pas encore été établie. La Constitution stipule que le terme maximum d’un bail est de 75 ans. La majorité des baux sont établis pour 50 ans à partir de leur création ou à partir de l’indépendance, soit le 30 juillet 1980, mais la majorité des nouveaux baux sont enregistrés pour 75 ans, y compris les baux pour une co-propriété.

Le Parlement du Vanuatu a passé la Loi co-propriétaires en 2000 et a récemment approuvé les modifications portant sur la notion de titre co-propriétaire. Ceci signifie qu’il est maintenant possible d’avoir un titre co-propriétaire pour les bâtiments existants et de créer des titres co-propriétaires pour tous nouveaux appartements et bâtiments commerciaux.

Il n’y a aucune restriction pour les étrangers achetant des propriétés au Vanuatu. Il est possible qu’il soit demandé a un non citoyen de fournir une référence financière et une référence professionnelle délivrée par une firme locale pour un achat urbain, mais ceci est la seule différence entre un acheteur citoyen et un acheteur non citoyen. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat d’investisseur de l’Autorité de Promotion d’Investissement au Vanuatu (VIPA), ou d’avoir une patente pour acheter une propriété au Vanuatu, sauf si l’acquéreur a l’intention d’entreprendre des affaires localement.

Il n’est pas demandé aux propriétaires fonciers ou aux personnes ayant un permis de résidence au Vanuatu, de résider physiquement au Vanuatu.

Pour plus d’information sur l’immobilier, n’hésitez pas à consulter notre Foire Aux Questions.

La loi relative à l’Investissement Etranger fournit le cadre pour les investisseurs souhaitant établir leur propre entreprise, ou acheter une affaire existante au Vanuatu.

Cette loi a été introduite afin d'améliorer le processus d'approbation pour toute nouvelle demande d’investissement étranger et de permettre à l'Autorité de Promotion d'Investissement de Vanuatu (VIPA) d'agir en tant que centre d’approbation global. Cela permet d’obtenir une autorisation préalable pour procéder aux demandes ultérieures tels les demandes de permis de travail et permis de séjour, patentes commerciales et autres patentes spécifiques à chaque projet.

Tout dépôt de dossier auprès de VIPA devra inclure le formulaire de demande spécifique au type d’investissement prévu, la structuration de l’entreprise ou autre (par exemple: compagnie locale, association ou possession unique exclusive) ainsi que la nature du projet.
Le dossier devra aussi inclure un plan d’activités détaillé du projet ainsi que les détails suivants:

• projections d'écoulement et de rentabilité sur trois années.

• nombre et détails des permis de travail et de séjour requis.

• plan de formation pour employés locaux.

Le nombre d'années accordé aux permis de séjour et de travail est basé sur la valeur de l'investissement dans le pays. A titre indicatif:

BDO Barrett & Partners a forgé des liens de travail étroits avec les différents ministères, services et instances du gouvernement. Nous sommes donc en mesure de vous apporter des conseils précieux et pouvons vous assister dans tous les aspects de votre demande d'investissement dans le pays.