Ces services sont fournis par le biais de notre société Trustees International Limited.

Les compagnies d’assurances à Vanuatu sont régies par la Loi relative aux assurances [CAP. 82] et peuvent être enregistrées en tant qu’assureurs “locaux”, “extérieurs” ou “exemptés”.

Une compagnie d’assurances exemptée n’est pas autorisée à assurer des risques à Vanuatu même, ni à solliciter des souscriptions auprès du public, tant à Vanuatu qu’au dehors. Par contre, du fait de son statut d’exemption, elle n’est pas assujettie aux règles restrictives habituelles imposées aux assureurs locaux.

Une société exemptée est tenue de déposer un ‘annual return’, de convoquer des assemblées générales ordinaires chaque année et d’avoir un administrateur résident. BDO Barrett & Partners peut vous aider dans ces domaines.

Des dispositions très strictes sont applicables à l’égard du secret dans le cas de sociétés exemptées; par conséquent, malgré l’obligation de rendre des comptes, le maintien du secret est absolu, c’est-à-dire que les documents déposés ne sont pas du domaine public.

Le statut d’“assureur exempté” a été créé afin d’encourager le type d’assurance dit “en circuit fermé”. Les compagnies d’assurances en circuit fermé se distinguent des autres compagnies d’assurances par le fait qu’elles :

1. appartiennent ou sont en général associées aux sociétés qu’elles assurent; et

2. assurent des risques de façon restrictive et sélective uniquement.

Une assurance en circuit fermé peut servir à assurer un risque à 100%. Une telle assurance peut, par ailleurs, être réassurée, en partie ou en totalité, par le biais d’assureurs ordinaires.

Pourquoi considérer une compagnie d’assurance en circuit fermé ? Elle permet aux sociétés d’assumer elles-mêmes leurs propres risques (auto-assurance), en raison du montant des primes prohibitifs et du faible taux de remboursement pour certains risques. Elle permet aussi de réduire les coûts, puisqu’on peut éliminer une partie des coûts administratifs des courtiers et des assureurs qui sont répercutés au niveau des primes. Elle aboutit à des polices et une assurance contre les risques mieux adaptées aux besoins de la partie assurée, qui n’a plus à se contenter de polices classiques.

Il existe aussi les avantages fiscaux résultant de la nature déductible des primes d’assurance versées pour des assurances en circuit fermé ainsi que l’affranchissement des impôts sur les bénéfices des primes perçues par les compagnies d’assurance en circuit fermé qui sont constituées dans un centre financier où il n’existe pas d’impôts.

Bien qu’il n’existe guère de conditions requises de par la loi à l’égard des compagnies d’assurance exemptées, néanmoins, la Commission des Services financiers de Vanuatu a signalé qu’elle adopterait certains principes pour évaluer les personnes ayant qualité pour obtenir une licence d’assureur exempté. BDO Barrett & Partners a forgé des liens étroits avec la Commission des Services financiers de Vanuatu. Nous sommes donc en mesure de vous apporter des conseils précieux et pouvons vous assister avec toutes vos démarches pour obtenir une licence d’assureur exempté. N’hésitez pas à contacter l’un de nos associés dès aujourd'hui pour obtenir plus de renseignements.