Le secteur bancaire au Vanuatu est régi principalement par deux textes de loi, notamment la Loi sur les Institutions Financières. No. 2 de 1999 et la Loi sur les Opérations Bancaires Internationales No. 4 de 2002. Toutes les banques et institutions financières sont réglementées par la Banque de Réserve de Vanuatu.

Les Compagnies souhaitant opérer en tant que banques internationales doivent obtenir une patente d’exploitation à cet effet, réglementée par la Loi sur les Opérations Bancaires Internationales No. 4 de 2002. Toutes banques opérant sous ce type de patente ne seront pas autorisées à effectuer des transactions en Vatu ou avec des personnes résidant au Vanuatu.

Les concessionnaires devront obligatoirement avoir au minimum un employé et une présence physique (locaux) au Vanuatu. Leurs activités bancaires devront être effectuées à partir de ces locaux et les archives devront être gardées dans ces locaux.

Les concessionnaires devront maintenir un capital minimum proportionnel à leur bilan, tel qu’il l’aura été déterminé par la Banque de Réserve de Vanuatu selon les activités envisagées par la compagnie. Les concessionnaires devront maintenir un capital minimum de $US500.000 à tout moment.

La nomination des administrateurs et des directeurs dépendra de l'approbation de la Banque de Réserve, et ces personnes devront fournir preuve de leurs compétences professionnelles adaptées aux postes à pourvoir.

Des directives conformes aux normes internationales devront être appliquées pour toutes opérations bancaires et la Banque de Réserve mettra en place des politiques pour la gestion de prudence de la banque, le cas échéant.

Les concessionnaires devront également soumettre leurs données statistiques trimestrielles ainsi que d’autre rapports à la Banque de Réserve.

Pour obtenir plus de renseignements sur les coûts et les conditions de demande de licence, cliquez ici (disponible en anglais seulement). Vous pouvez aussi obtenir plus de renseignements en nous contactant à : Trustees International Limited, BP 240, Port-Vila, Vanuatu, télécopie (678) 22317, téléphone (678) 22280.